Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 718 750,00 $
16 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes dans le commerce pour une croissance durable et inclusive
7411923 P006355001
Le projet vise à accroître le nombre de femmes issues de pays en développement qui participent au commerce international en tant qu’exportatrices. Il s’agit aussi d’augmenter la part des exportations provenant de petites et moyennes entreprises (PME) dirigées par des femmes.
Pour cela, il est prévu de s’attaquer aux principaux obstacles auxquels sont confrontées les femmes exportatrices. Ces obstacles comprennent des compétences, des ressources et des réseaux limités pour accéder aux marchés internationaux. À cela s’ajoute le faible degré de participation en qualité de membres et de dirigeantes d’organismes de promotion du commerce. Le projet porte sur certains secteurs en particulier � y compris les fruits et légumes frais, les aliments transformés ainsi que les produits et services artisanaux pour des marchés de niche �, car ceux-ci sont propices à la création d’emploi pour les femmes.
Le projet est mis en œuvre dans 24 pays en développement, dont la moitié se trouvent en Afrique subsaharienne. La moitié des ressources du projet sera également consacrée à cette région.
Activités du projet : 1) des programmes de mentorat pour aider les PME dirigées par des femmes à exporter; 2) le renforcement des capacités des organismes de promotion du commerce pour qu’elles aient accès aux connaissances, aux compétences et aux ressources nécessaires pour promouvoir les exportations vers le Canada et d’autres marchés internationaux, y compris l’accès à l’information sur la demande des consommateurs, les acheteurs et leur comportement, la réglementation et l’établissement des prix; 3) la création de liens entre les femmes entrepreneures et les réseaux de promotion des entreprises appartenant à des femmes/des femmes exportatrices, pour leur permettre de mieux se renseigner sur les marchés et de nouer des contacts d’affaires.
Le projet devrait aider directement 13 150 PME, y compris 6 650 entreprises appartenant à des femmes/dirigées par des femmes et 30 organismes de promotion du commerce.