Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
24 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - MSF 2018
7392982 P006462001
Juin 2018 – Le 25 août 2017, la violence a éclaté dans l’État de Rakhine, au Myanmar, provoquant un afflux massif de réfugiés vers le Bangladesh voisin. En date du 14 juin 2018, plus de 721 000 femmes, hommes, garçons et filles ont franchi la frontière pour se réfugier dans la région de Cox's Bazar, au Bangladesh.
Grâce au soutien d’AMC, Médecins sans frontières (MSF) contribue à répondre aux besoins essentiels en matière de santé, d’eau, d’assainissement et d’hygiène des réfugiés dans la région de Cox's Bazar, y compris les besoins particuliers des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de soins de santé d’urgence, primaires et secondaires axés sur la santé et les droits sexuels et génésiques, la santé mentale, la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, les services de maternité et les soins obstétricaux; 2) offrir un accès à des installations d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène suffisantes et de qualité.