Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 998 232,00 $
6 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Yellen - Droits et innovations en santé sexuelle et reproductive dans la région de Kayes au Mali
7419955 P006541001
Le projet Yellen – ‘lumière’ en Bambara – vise à permettre aux femmes et adolescentes de Kayes, l’une des régions les plus pauvres et les moins bien desservies du Mali, de bénéficier de services de santé de qualité, d’améliorer leurs connaissances sur leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs et d’augmenter leur pouvoir décisionnel et leur capacité d’agir sur ceux-ci.
Le projet utilise un modèle innovant de collaboration qui vise à harmoniser le travail des acteurs des services de santé aux niveaux étatiques, de la société civile (en particulier des groupes de femmes) et des collectivités décentralisées.
Les activités du projet comprennent : 1) l’appui au ministère de la Santé et des Affaires sociales dans la mise en œuvre du Programme de développement socio-sanitaire, plus précisément en ce qui concerne l’amélioration de la santé et des droits sexuels et reproductifs; 2) la formation et l’octroi de ressources aux travailleurs de la santé afin qu’ils livrent des services de qualité répondant aux besoins spécifiques des femmes et des adolescentes; 3) la construction et réhabilitation de centres de santé communautaires et la fourniture d’équipement et d’intrants pour la livraison de services de santé sexuelle et reproductive, dont la planification familiale et les soins obstétricaux d’urgence.
Le projet vise à atteindre plus de 540 000 femmes et adolescentes. Les équipes-cadres de trois directions régionales (santé, développement social et économie solidaire, promotion de la femme, de l’enfant et de la famille) et de sept districts sanitaires de Kayes sont également bénéficiaires. Au total, 1 255 944 habitants de la région de Kayes sont touchés par le projet, répartis dans 951 villages et avec une attention particulière à 300 villages.