Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement inclusif des filières agricoles (INCLUSIF)
7417264 P006682001
Ce projet vise à améliorer l'inclusion financière des populations rurales pauvres et des organisations et entreprises, en particulier des femmes, exclues du système financier classique afin d'accroître leur résistance aux chocs climatiques, sociaux et économiques. Ce projet vise également à promouvoir une transformation durable des chaînes de valeur agricoles et un partenariat économique entre les acteurs du secteur agricole, notamment les femmes et les jeunes, les organisations de producteurs et les petites et moyennes entreprises agricoles.
Les activités du projet comprennent : 1) promouvoir les services financiers agricoles adaptés aux petits producteurs, y compris des produits qui répondent spécifiquement aux besoins des femmes; 2) numériser les services financiers; 3) fournir l’éducation et le soutien financier à divers groupes cibles pour faciliter l'accès aux prêts; 4) promouvoir l'égalité des sexes et l'inclusion parmi les organisations et les populations pauvres; 5) fournir une assistance technique à la Cellule de contrôle, au Centre de promotion et d'appui et à l'Association professionnelle des systèmes financiers décentralisés; 6) renforcer les capacités organisationnelles des organisations de producteurs par des formations sur l'organisation, la gouvernance et l'animation d'une structure collective.
Ce projet vise à atteindre 400 000 bénéficiaires directs (dont 50 % de femmes et 50 % de jeunes de 18 à 40 ans) dans les régions de Kayes, Koulikoro, Mopti, Ségou et Sikasso.