Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 701 213,00 $
16 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le fédéralisme et la gouvernance inclusive au Myanmar
7409904 P006750001
Ce projet a pour but de renforcer une gouvernance fédérale sensible au genre au Myanmar. Intervenant au niveau de l’Union, de l’état/région et du district/ville, le projet contribue à renforcer les capacités, les connaissances, le leadership et le dialogue pour la mise en œuvre de politiques et de lois fédérales sensibles au genre, et à renforcer la participation des femmes dans le processus de décision sur la décentralisation.
Le projet travaille avec des intervenants comme des organisations de la société civile et des groupes de femmes, des partis politiques, les médias, le milieu universitaire et les parlements pour favoriser une gouvernance inclusive pour tous, notamment pour les groupes marginalisés et les femmes.
Les activités du projet comprennent : 1) des sessions de formation multipartites sur les principaux domaines thématiques de la décentralisation et l’impact sur l’égalité entre les genres; 2) l’élaboration de programmes d’études et de matériel éducatif sur le fédéralisme qui tiennent compte des sexospécificités ; 3) l’organisation de cours diplômants par des formateurs locaux pour les acteurs politiques; 4) le soutien aux dialogues publics sur la diversité et les droits, dont les droits des femmes, la démocratie et le fédéralisme; 5) un programme de leadership visant à renforcer les compétences et les connaissances des dirigeantes établies et des jeunes dirigeantes afin de faire progresser l’égalité entre les genres et le fédéralisme; 6) un programme de sensibilisation des hommes et des femmes au lien entre l’égalité entre les genres et le fédéralisme, notamment par les dialogues publics.