Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Partenariat d'action mondial pour le plastique
7419287 P006755001
Le projet vise à contribuer à détourner la pollution par les plastiques des rivières, des deltas et des océans à l’échelle mondiale et nationale en adoptant une approche fondée sur l’économie circulaire, soit une approche régénératrice ciblant la production et la consommation, au sein de laquelle les produits et les matériaux sont repensés, récupérés et réutilisés pour réduire les répercussions environnementales.
Le Partenariat mondial d’action pour le plastique (PMAP) vise à freiner la croissance de la fuite des plastiques dans le monde en élaborant des stratégies nationales pour réduire les déchets tout au long du cycle de vie des plastiques. À l’échelle mondiale, le PMAP fournit une plateforme et un mécanisme rassemblant une gamme d’initiatives émergentes visant à lutter contre la pollution par les plastiques. À l’échelle nationale, le PMAP collabore avec les gouvernements, les entreprises, la société civile et autres acteurs clés dans plusieurs pays pour : 1) réunir les dirigeants des secteurs public et privé; 2) élaborer des plans d’action et d’investissement nationaux pour s’attaquer au problème des déchets de plastique sur le plan économique; 3) mobiliser et orienter les investisseurs pour qu’ils prennent des mesures à l’appui de ces plans.
Les activités du projet comprennent : 1) organiser des ateliers de mobilisation et d’orientation à l’intention des organisations non gouvernementales (ONG) et des milieux universitaires qui travaillent sur la métrique et les normes servant à mesurer la pollution par les déchets de plastique; 2) mener des activités d’engagement du PMAP pour éclairer les mécanismes de financement des secteurs public et privé quant aux initiatives de lutte contre les déchets de plastique dans les pays cibles; 3) organiser des événements de sensibilisation pour s’assurer que les politiques relatives aux plastiques reçoivent l’appui des organismes gouvernementaux et des ONG qui se consacrent aux questions relatives aux femmes dans les pays cibles.
Ce projet vise principalement à soutenir l’Indonésie, le Ghana et le Vietnam grâce à l’élaboration de plans nationaux de lutte contre les déchets de plastique, mais il présente également une possibilité d’engagement plus régional au sein de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), du continent africain et de petits États insulaires du Pacifique et des Caraïbes.