Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 000 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Fonds d'affectation spéciale pour l'Armée nationale afghane - 2018-2020
7404636 P006849001
Ce projet vise à soutenir des mesures efficaces en matière de paix et de sécurité en Afghanistan par l'intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale de l’OTAN pour l’Armée nationale afghane (ANA). Le Fonds d’affectation spéciale est un élément clé de la sécurité et de la stabilité du pays, car cela permet de s’assurer que les Forces nationales afghanes de défense et de sécurité soient suffisamment formées et équipées pour s'acquitter de leur responsabilité de maintenir la sécurité nationale. Le Fonds d’affectation spéciale, par la mise en œuvre de sous-projets, soutient des activités qui comprennent : 1) l’amélioration de la planification stratégique et opérationnelle; 2) la prestation d’aide technique d’experts et de conseillers; 3) l’approvisionnement de fournitures essentielles, dont l’équipement médical; 4) améliorer l’intégration et le perfectionnement professionnel des femmes; 5) la construction des infrastructures indispensables; 6) la formation des hauts dirigeants et des administrateurs de l'ANA, et leur perfectionnement professionnel.