Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 551 292,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SUCO - Coopération volontaire 2020-2027
7419803 P007314001
Ce projet vise à améliorer le bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles dans les pays en développement ciblés en vue de contribuer aux objectifs de développement durable. Grâce au soutien de 469 placements de volontariat, il permet non seulement d’accroître la participation des Canadiens au développement international et aux enjeux mondiaux clés mais aussi d’accroître la performance de 51 partenaires des pays en développement dans la mise en œuvre d’initiatives de développement plus inclusives, plus novatrices, et plus durables sur le plan environnemental et qui font progresser l’égalité des genres. Les actions du projet de coopération volontaire de SUCO répondent à la nécessité et à l’urgence d’agir sur les enjeux mondiaux que sont les changements climatiques, l’insécurité alimentaire, ainsi que les inégalités sociales et économiques. Ce projet soutient des partenaires et institutions dans leurs efforts visant à mener, avec les populations les plus vulnérables (particulièrement des femmes, des filles et des peuples autochtones), des actions collectives, concrètes et durables.
Les activités du projet incluent : 1) recruter et former les volontaires sur le renforcement des capacités et les enjeux de développement, y compris sur les droits et la participation des femmes et des filles; 2) former et/ou accompagner le personnel des partenaires dans l’amélioration de compétences techniques et organisationnelles; 3) organiser et créer des activités et des outils de sensibilisation sur les enjeux du développement international dont les droits et la participation des femmes et des filles auprès des publics canadiens; 4) établir des fonds thématiques pour générer des solutions novatrices, positives et durables pour les populations marginalisées, et plus particulièrement, les femmes et les filles.