Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
21 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation Paul Gérin-Lajoie (consortium) - Coopération volontaire 2020-2027
7419821 P007316001
Ce projet vise à améliorer le bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les pays en développement ciblés en vue de contribuer aux objectifs de développement durable. Grâce au soutien de 740 placements de volontariat, il permet non seulement d’accroître la participation des Canadiens au développement international et aux enjeux mondiaux clés mais aussi d’accroître la performance de 45 partenaires des pays en développement dans la mise en œuvre d’initiatives de développement plus inclusives, plus novatrices, et plus durables sur le plan environnemental et qui font progresser l’égalité des genres. Le projet vise également à accroître la performance de partenaires dans le secteur éducatif, dû au pouvoir transformateur de l’éducation sur les populations, notamment les plus marginalisées et vulnérables.
Les activités du projet comprennent : 1) recruter et former les experts et diplômés canadiens sur le renforcement des capacités et les enjeux transversaux du développement, incluant l’égalité des genres, les droits humains et l’environnement; 2) mobiliser des jeunes canadiens des écoles primaires et secondaires aux enjeux mondiaux clés et organiser des activités d’engagement du public faisant la promotion des résultats atteints par les partenaires et les volontaires; 3) développer ou améliorer des programmes de formation et des politiques, outils, méthodes pédagogiques, de gestion et de gouvernance favorisant l’inclusion des personnes en situation de vulnérabilité ou marginalisées avec les partenaires ciblés ; 4) former ou accompagner le personnel des partenaires ciblés sur les enjeux d’égalité des genres, de droits humains, de sécurité, de violence sexuelle basée sur le genre, de santé sexuelle et reproductive, d’inclusion et de rétention des filles; 5) établir des fonds spéciaux visant à permettre aux partenaires locaux d’améliorer la qualité de l’éducation et le respect de l’environnement ou de rendre les initiatives éducatives plus inclusives ou sensibles au genre.