Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 600 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide d’urgence - Financement visant les régions de l’Afrique, les Amériques et l’Asie - HCR 2019
7404415 P007325001
Mars 2019 - L'Afrique continue d'accueillir la plus importante population relevant de la compétence du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dans le monde, avec plus de 24 millions de personnes. L'Asie-Pacifique abrite près de 9,5 millions de personnes relevant de la compétence du HCR, et les Amériques comptent près de 10 millions de personnes relevant de la compétence du HCR. Le HCR fournit une protection et une assistance internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d'asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l'intérieur du pays et cherche des solutions durables à leur situation.
Avec l'appui d'AMC et d'autres donateurs, la HCR aide à fournir assistance et protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l'intérieur du pays et à d'autres personnes relevant de sa compétence en Afrique, dans les Amériques et en Asie dans les pays pouvant bénéficier de l'APD. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris, des vêtements et d'autres articles non alimentaires essentiels ; 2) fournir des services adéquats en matière d'eau, d'assainissement et de santé, y compris la santé génésique ; 3) offrir des possibilités d'éducation et de soutien aux moyens de subsistance ; 4) fournir une protection contre la violence sexuelle et sexiste, et aux enfants ; 5) travailler avec les gouvernements pour enregistrer les demandeurs d'asile et les réfugiés, et aider à délivrer les documents d'identité ; 6) travailler avec les gouvernements pour appuyer l'autonomie des réfugiés et établir des relations de paix entre réfugiés et citoyens locaux ; 7) accroître les possibilités pour les personnes concernées de bénéficier de solutions durables.