Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
13 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Central African Republic - Emergency Assistance – ACF – 2019
7406978 P007393001
Février 2019 - Après une brève période de calme en 2016, la situation en République centrafricaine (RCA) a commencé à se détériorer à un rythme alarmant en 2017. Cette tendance s'est poursuivie en 2018, avec une recrudescence des attaques contre les soldats de la paix et les civils, des pillages de masse, un banditisme généralisé et des conflits territoriaux entre groupes armés. La crise en RCA est essentiellement une crise de protection, la violence contre les civils, en particulier les femmes et les filles, et les cas de VSBG étant monnaie courante. Environ 40% de la population est en insécurité alimentaire et seulement 54% de la population a accès à l'eau potable. La violence régulière dans les 80 % du pays qui sont contrôlés par des groupes armés continue d'exacerber les déplacements ; actuellement, un quart de la population du pays est déplacé, soit à l'intérieur du pays, soit comme réfugié dans les pays voisins.
Avec le soutien d'AMC, Action contre la faim (ACF) fournit une assistance pour répondre aux besoins urgents de 38 450 personnes touchées par le conflit dans la préfecture de Basse-Kotto, en RCA. Ce projet se concentre sur l'amélioration de l'accès à l'eau potable, la prévention et le traitement de la malnutrition, et la fourniture de services de santé reproductive de base aux femmes déplacées. Les activités du projet comprennent : (1) construire ou réhabiliter jusqu'à 12 points d'eau ; (2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive à 877 femmes et filles ; et (3) dépister et/ou traiter jusqu'à 1 184 enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère ou modérée.