Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cameroun - Aide d’urgence dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest - NRC 2019
7404671 P007413001
Mars 2019 – Le Cameroun fait face à trois crises humanitaires distinctes en 2019: i) la violence au nord-est du Nigéria, des raids transfrontaliers et des attaques suicides ont causés des déplacements considérables dans la région de l’Extrême-Nord; ii) des conflits et de l’insécurité dans la République centrafricaine continuent de causer l’arrivée de réfugiés à l’est du pays; iii) des tensions sociales dans les régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest – les « régions anglophones » – ont conduit à un conflit armé entre des groupes armés non gouvernementaux et les forces de sécurité nationales, entraînant des déplacements internes massifs de population. Le pays est vulnérable à l’insécurité alimentaire et la malnutrition, et l’accès aux services sociaux de base est déficient.
Avec le support d’AMC, Norwegian Refugee Council (NRC) adresse les besoins humanitaires urgents de jusqu’à 15,000 personnes affectées par le conflit dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris adéquats et des articles de base essentiels à 2 500 ménages vulnérables; 2) distribuer des kits de dignité pour les femmes et les filles, qui contiennent des articles nécessaires pour maintenir l'hygiène, la dignité et le respect dans leur vie quotidienne, bénéficiant jusqu’à 3 000 femmes et filles; 3) construire ou remettre en état des latrines d'urgence pour les ménages, bénéficiant jusqu’à 2 000 personnes; 4) renforcer la capacité des ONG locales à aborder les questions d'égalité et de protection, et renforcer leur compréhension des principes humanitaires et du principe de l’innocuité.