Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement d’urgence en Afrique - Santé sexuelle et reproductive des femmes et filles - UNFPA 2019
7404667 P007433001
Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUP) contribue à répondre aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles vulnérables en Afrique, ainsi qu'à prévenir et à combattre la violence sexuelle et sexiste. Pendant les conflits, les catastrophes naturelles et autres situations d'urgence complexes, les besoins des femmes et des filles en matière de santé sexuelle et reproductive ne doivent pas être négligés. Il est essentiel d'assurer des interventions salvatrices liées aux services de santé sexuelle et reproductive et de protéger les femmes et les filles contre la violence sexuelle et sexiste et d'y réagir. Ce financement régional sans affectation spéciale donne au FNUAP la souplesse nécessaire pour répondre aux nouveaux besoins ou aux opérations sous-financées dans toute l'Afrique.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins obstétriques d’urgence et des services de santé sexuelle et reproductive aux femmes et aux adolescentes; (2) assurer la protection contre la violence fondée sur le genre et la lutte contre celle-ci; 3) fournir des services de santé, des fournitures, des produits et des médicaments et des trousses de dignité et de santé reproductive aux personnes touchées par la crise.