Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
8 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention et réduction de la violence sexuelle dans les situations de conflits armés - CICR 2019
7406754 P007437001
Ce projet appuie les efforts du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour prévenir et réduire la violence sexuelle pendant les conflits armés. La vulnérabilité des femmes et des filles augmente dans les situations de conflit et de déplacement, car le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent être utilisés systématiquement comme une forme de représailles et pour créer un sentiment de peur. Les conséquences sont très importantes pour les survivantes, qui sont affectées psychologiquement et socialement en plus de souffrir physiquement.
Le CICR a donc lancé une initiative spéciale pour renforcer sa réponse à la violence sexuelle dans le but d’améliorer la prestation des services, la prévention de la violence sexuelle et la capacité d’intervention de son personnel. Le CICR collabore également avec les États, les porteurs d’armes, les chefs religieux et traditionnels et les collectivités pour promouvoir la sensibilisation à la violence sexuelle, y compris la sensibilisation aux obligations du droit humanitaire international interdisant la violence sexuelle pendant les conflits armés. Le CICR joue un rôle unique dans les zones de conflit, puisqu’il a accès à des secteurs qui sont inaccessibles à de nombreuses autres organisations et jouit d’une crédibilité supérieure quand il s’agit de plaider pour la protection des civils, notamment des femmes et des filles vulnérables.