Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500 000,00 $
25 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise d’Ébola en RDC - Réponse médicale d’urgence - FICR 2019
7412213 P007518002
1er aout 2018 - Un 10e foyer du virus Ébola a été déclaré dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri de la République démocratique du Congo (RDC). Le Nord-Kivu et l’Ituri sont parmi les provinces les plus peuplées de la RDC. Le niveau d’insécurité est très élevé dans ces régions, qui sont difficiles d’accès, alors que la crise humanitaire s’aggrave et que l’on compte plus d’un million de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Le mouvement continu de réfugiés vers les pays voisins, notamment l’Ouganda, le Burundi et la Tanzanie, représente un risque de propagation de l’épidémie à d’autres provinces et pays voisins.
Avec le soutien d’AMC, l’appel de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s’emploie à aider le personnel et les volontaires de la Société de la Croix-Rouge à mener des opérations de secours axées sur la lutte contre les épidémies grâce à : des mécanismes de surveillance et d’intervention à base communautaire; inhumations sûres et dignes; communication des risques; mobilisation sociale et engagement communautaire; prévention et contrôle des infections; soutien aux établissements de santé et aux communautés; soutien psychosocial.
Le projet comprend la réponse de la RDC et des activités de préparation au Burundi, en Ouganda, au Rwanda et au Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent : 1) établir et maintenir des mesures de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de santé; 2) fournir un soutien psychosocial aux patients Ebola et à leur famille; 3) la sensibilisation communautaire sur la prévention, la détection et le contrôle d'Ebola; 4) la promotion de l’accès du personnel humanitaire aux communautés affectées et à risque