Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Making Humanitarian Financing Count
7404864 P007536001
Ce projet vise à appuyer la collecte de données financières plus fiables dans le domaine humanitaire afin d’améliorer de manière tangible la pertinence et l’efficacité de l’aide fournie par les organisations humanitaires. Ce projet se présente sous la forme d’une étude de cas en Jordanie et vise à permettre une meilleure compréhension de la manière dont le financement humanitaire pluriannuel est mis en œuvre dans ce pays et de ses répercussions sur les projets humanitaires. Le projet cherche également à étudier les conditions dans lesquelles le financement humanitaire pluriannuel maximise les interventions humanitaires tenant compte de l’égalité hommes-femmes, notamment la mesure dans laquelle les considérations en la matière sont intégrées dans la conception et la mise en œuvre des interventions humanitaires pluriannuelles.
Les activités du projet comprennent : 1) recenser les défis liés au transfert du financement humanitaire pluriannuel aux partenaires d’exécution et explorer des solutions pour les surmonter; 2) recueillir des données financières sur le financement humanitaire pluriannuel et non affecté; 3) élaborer des indicateurs pour mesurer l’efficacité et l’efficience du financement humanitaire pluriannuel; 4) déterminer les retombées du financement pluriannuel sur les projets humanitaires relatifs à la violence sexiste.