Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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25 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégrer l'égalité entre les sexes au sein des institutions libanaises
7417724 P007543001
Ce projet vise à améliorer la vie des femmes et des filles libanaises et syriennes en renforçant la capacité des institutions gouvernementales nationales et locales clées et des partenaires de mise en œuvre du Plan de réponse à la crise au Liban à appuyer l'élaboration de politiques tenant compte des sexospécificités. Le projet vise également à intégrer l'égalité entre les sexes dans le Plan de réponse à la crise au Liban afin d'assurer que le développement et les efforts humanitaires tiennent compte des expériences, des besoins et des contributions des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien technique et un renforcement des capacités pour l'intégration de la dimension de genre aux institutions nationales, aux ministères, aux municipalités et aux partenaires de mise en œuvre du Plan de réponse à la crise au Liban; 2) élaborer des notes de synthèse et d'orientation pour éclairer le plaidoyer sur des sujets particuliers dans une perspective de genre, tels que la violence fondée sur le sexe, l'inclusion économique, l'autonomisation et les voix dans la prise de décision, les capacités de réconciliation et la résolution des conflits.