Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plaidoyer fondé sur les données pour l’éducation des filles dans les situations d’urgence en Afrique
7416039 P007602001
Le projet vise à établir un partenariat avec les organisations de défense des droits des femmes dans des pays de l’Afrique subsaharienne dont la situation est fragile ou touchés par une crise ou un conflit, afin de développer leur capacité à produire et utiliser efficacement les données et des éléments de preuve de qualité pour plaider pour le droit à l’éducation des filles et des femmes et pour faire entendre leurs voix dans les processus de prise de décisions. Les activités du projet comprennent : 1) adapter les données d’Equal Measures 2030 pour que le programme de formation sur le plaidoyer soit axé sur les obstacles à l’éducation des filles et des femmes vivant dans des pays dont la situation est fragile ou touchés par une crise ou un conflit; 2) offrir ce programme sous forme d’atelier à 50 organisations de défense des droits des femmes situées dans des pays de l’Afrique subsaharienne dont la situation est fragile ou qui sont touchés par une crise ou un conflit; 3) mener une analyse approfondie des données, des preuves et des recherches sur les obstacles à l'éducation des filles et des femmes par les organisations de défense des droits des femmes dans deux pays en crise, en conflit ou fragiles; 4) réaliser une enquête auprès des chercheurs et des leaders d'opinion sur les obstacles à l'éducation des filles et des femmes dans les situations de crise, de conflit ou fragiles; 5) influencer les principales cibles pour qu'elles collectent et utilisent des données de qualité sur les obstacles à l'éducation des filles et des femmes dans les situations de crise, de conflit ou fragiles.