Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 000 000,00 $
9 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la santé sexuelle et reproductive au Moyen-Orient - UNFPA 2019-2021
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Juin 2019 – Les besoins humanitaires découlant des crises en Syrie et en Iraq demeurent importants au Moyen-Orient. La violence continuelle en Syrie ne laisse guère entrevoir le retour volontaire, sûr, durable et digne de plus de 5,6 millions de réfugiés dans la région. Des millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en Syrie et en Iraq. Les réfugiés qui font face à des déplacements prolongés dans les pays d’accueil affrontent des besoins humanitaires aigus en Jordanie et au Liban.
Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) contribue à répondre aux besoins des femmes et des filles vulnérables en matière de santé sexuelle et reproductive et à prévenir la violence sexuelle et sexiste et à y répondre. Le projet intervient en Iraq, en Jordanie, au Liban et en Syrie. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins obstétriques d'urgence et des services de santé sexuelle et reproductive ; 2) assurer la protection contre la violence sexiste et y répondre ; 3) fournir des services de santé, des fournitures, des produits et des médicaments, des trousses d'hygiène et de santé reproductive aux personnes affectées par la crise.