Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au laboratoire d'innovation du Secrétaire général des Nations Unies
7423127 P008171001
Le projet vise à appuyer le Cabinet du Secrétaire général des Nations Unies pour mettre sur pied un laboratoire d’innovation permettant de renforcer l’innovation interne et la capacité en matière d’élaboration de politiques afin de tirer parti des technologies de rupture et des pratiques novatrices. Le projet développe des plateformes plus puissantes et utilise le pouvoir rassembleur des Nations Unies pour exercer avec succès un effet catalyseur à l’échelle mondiale en faveur de l’innovation responsable.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) développer et diffuser des applications d’analyse des données pour surveiller la propagation de la COVID-19 et éclairer la lutte contre la pandémie; 2) élaborer des ensembles de compétences et des outils pour pouvoir utiliser des démarches axées sur les données probantes dont l’efficacité est supérieure; 3) faciliter la circulation des connaissances et des idées, y compris l’adoption de pratiques exemplaires et de normes relatives à l’innovation pour coordonner les démarches dans l’ensemble de l’écosystème de l’innovation des Nations Unies; et 4) adopter et utiliser des analyses prédictives et des cadres analytiques pour prévenir la violence dans le contexte du Programme de prévention par la prédiction.
2 000 000,00 $
15 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au laboratoire d'innovation du Secrétaire général des Nations Unies
7423127 P008171001
Le projet vise à appuyer le Cabinet du Secrétaire général des Nations Unies pour mettre sur pied un laboratoire d’innovation permettant de renforcer l’innovation interne et la capacité en matière d’élaboration de politiques afin de tirer parti des technologies de rupture et des pratiques novatrices. Le projet développe des plateformes plus puissantes et utilise le pouvoir rassembleur des Nations Unies pour exercer avec succès un effet catalyseur à l’échelle mondiale en faveur de l’innovation responsable.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) développer et diffuser des applications d’analyse des données pour surveiller la propagation de la COVID-19 et éclairer la lutte contre la pandémie; 2) élaborer des ensembles de compétences et des outils pour pouvoir utiliser des démarches axées sur les données probantes dont l’efficacité est supérieure; 3) faciliter la circulation des connaissances et des idées, y compris l’adoption de pratiques exemplaires et de normes relatives à l’innovation pour coordonner les démarches dans l’ensemble de l’écosystème de l’innovation des Nations Unies; et 4) adopter et utiliser des analyses prédictives et des cadres analytiques pour prévenir la violence dans le contexte du Programme de prévention par la prédiction.