Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 262 820,00 $
28 févr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Améliorer l'accès aux soins de santé sexuelle et reproductive au Burundi et en RDC
7431066 P008394001
Ce projet, aussi connu sous le nom de TUSEME KWELI (disons la vérité), vise à aider les enfants, les adolescents et les femmes à risque ou survivants de violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) à accéder à des soins de santé sexuelle et reproductive. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir de la formation aux collectivités et accroître la sensibilisation à l’égard des sujets liés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, en particulier la VSFG; 2) offrir de la formation aux fournisseurs et aux établissements de soins de santé sur les soins de santé sexuelle et reproductive, surtout en les appuyant en ce qui a trait aux soins des personnes à risques ou survivantes de VSFG; 3) promouvoir des politiques qui résolvent le problème de la VSFG, y compris des mesures préventives et l’amélioration des soins et des services à l’intention des survivants, au Burundi et en République démocratique du Congo (RDC). On s’attend à ce que le projet bénéficie à plus de trois millions de personnes. L’Unité de santé internationale de l’Université de Montréal met en œuvre ce projet en partenariat avec l’Initiative Hygeia, la Fondation Panzi et de nombreux partenaires locaux, y compris des groupes de défense des droits des femmes et des jeunes.