Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 638 400,00 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Défendre la santé et les droits sexuels et reproductifs
7433891 P008437001
Ce projet vise à améliorer l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de grande qualité et adaptés pour les adolescentes et les jeunes femmes vulnérables, âgées de 15 à 24 ans, au Mozambique et en Ouganda. Les activités de ce projet comprennent : 1) le recrutement et la formation de pairs éducateurs et d’animateurs pour sensibiliser les bénéficiaires des communautés ciblées aux questions liées à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR); 2) l’organisation de séances de formation pour les adolescentes et les femmes, et la mobilisation des hommes, des garçons et des dirigeants communautaires pour les sensibiliser à la santé et aux droits sexuels et reproductifs et lutter contre les normes sociales discriminatoires; 3) la formation des fournisseurs de soins de santé et la distribution aux établissements de soins de santé locaux d’équipement nécessaire pour offrir des services de santé sexuelle et reproductive adaptés aux jeunes et tenant compte du genre, notamment l’accès aux contraceptifs, à l’avortement sans risque (là où il est légal), aux soins post-avortement et aux services de prévention secondaire de la violence fondée sur le genre; 4) l’organisation de campagnes de sensibilisation aux côtés d’organisations locales de défense des droits des femmes et des filles en vue de faire pression pour l’obtention de services de santé sexuelle et reproductive de meilleure qualité et plus accessibles, et pour l’adoption de politiques fondées sur les droits et sur des données probantes en Ouganda et au Mozambique. Le projet vise à apporter une aide à près de 500 000 personnes, dont 95 % sont des adolescentes et des jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans. Oxfam Canada met ce projet en œuvre en partenariat avec la Fédération internationale pour le planning familial, le Guttmacher Institute, Action Canada pour la santé et les droits sexuels, et diverses organisations de défense des droits des femmes et organisations dirigées par des jeunes en Ouganda et au Mozambique.
19 638 400,00 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Défendre la santé et les droits sexuels et reproductifs
7433891 P008437001
Ce projet vise à améliorer l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de grande qualité et adaptés pour les adolescentes et les jeunes femmes vulnérables, âgées de 15 à 24 ans, au Mozambique et en Ouganda. Les activités de ce projet comprennent : 1) le recrutement et la formation de pairs éducateurs et d’animateurs pour sensibiliser les bénéficiaires des communautés ciblées aux questions liées à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR); 2) l’organisation de séances de formation pour les adolescentes et les femmes, et la mobilisation des hommes, des garçons et des dirigeants communautaires pour les sensibiliser à la santé et aux droits sexuels et reproductifs et lutter contre les normes sociales discriminatoires; 3) la formation des fournisseurs de soins de santé et la distribution aux établissements de soins de santé locaux d’équipement nécessaire pour offrir des services de santé sexuelle et reproductive adaptés aux jeunes et tenant compte du genre, notamment l’accès aux contraceptifs, à l’avortement sans risque (là où il est légal), aux soins post-avortement et aux services de prévention secondaire de la violence fondée sur le genre; 4) l’organisation de campagnes de sensibilisation aux côtés d’organisations locales de défense des droits des femmes et des filles en vue de faire pression pour l’obtention de services de santé sexuelle et reproductive de meilleure qualité et plus accessibles, et pour l’adoption de politiques fondées sur les droits et sur des données probantes en Ouganda et au Mozambique. Le projet vise à apporter une aide à près de 500 000 personnes, dont 95 % sont des adolescentes et des jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans. Oxfam Canada met ce projet en œuvre en partenariat avec la Fédération internationale pour le planning familial, le Guttmacher Institute, Action Canada pour la santé et les droits sexuels, et diverses organisations de défense des droits des femmes et organisations dirigées par des jeunes en Ouganda et au Mozambique.