Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
26 janv. 2021
gouvernement
Efficacité améliorée de l’aide face au conflit au Soudan du Sud
7426633 P008597001
Ce projet vise à aider à améliorer les résultats en matière de développement pour les habitants du Soudan du Sud en renforçant la capacité des donateurs, des partenaires de mise en œuvre et des organisations nationales non gouvernementales d’accroître la sensibilité au conflit de leur aide internationale. En outre, ce projet soutient les femmes et les filles en fournissant une analyse des répercussions sexospécifiques du conflit et de l’aide, ce qui permet aux donateurs et aux organisations partenaires d’améliorer la conception et la mise en œuvre de programmes qui tiennent compte de la spécificité des genres.
Les activités du projet comprennent : 1) la conduite de recherches pertinentes sur la sensibilité au conflit; 2) l’offre d’un soutien institutionnel aux organisations au moyen de conseils de haute qualité, d’un accompagnement et d’un soutien technique; 3) l’exécution d’activités de sensibilisation en vue d’assurer une coordination élargie de l’aide internationale qui tient compte des conflits.