Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
5 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TO SUNGANA - Appui à la Fondation Panzi
7430883 P008875001
Le projet vise à assurer la prévention et la réponse à la violence sexuelle et sexiste par la mise en place d’un centre intégré de services multisectoriels (CIMS), et à offrir des services de santé sexuelle et reproductive et des activités communautaires connexes au profit des populations habitant les zones à haut risque de la ville – province de Kinshasa. Les services offerts permettent aux survivantes de la violence sexuelle et sexiste d’obtenir des soins médicaux, psychosociaux, juridiques et d’intégration socio-économique afin qu’elles retrouvent leur dignité en tant que participante à part entière à la société congolaise et ce, dans le contexte critique de la pandémie de la coronavirus (COVID-19) où les violences sexuelles et sexistes sont exacerbées. Les activités du projet comprennent : 1) la construction/réfection et l’approvisionnement d’un CIMS et d’autres structures sanitaires soutenues par le projet pour la prise en charge holistique de survivantes de la violence sexuelle et sexiste; 2) des actions de mobilisation et de sensibilisation dans la communauté en faveur de l’égalité des genres et de la masculinité positive; 3) la formation de relais et leaders communautaires, de leaders religieux et de membres des associations de la société civile des zones de santé ciblées sur la santé sexuelle et reproductive et sur la prévention et la réponse aux violences sexuelles et sexistes.