Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
République centrafricaine - Fonds humanitaire commun - OCHA 2020
7420278 P008914001
Mars 2020 - Après une brève période d’accalmie en 2016, la situation en République centrafricaine (RCA) a commencé à se détériorer en 2017. Cela s’est poursuivi jusqu’à la fin de 2019, où l’on a observé une reprise des affrontements directs entre acteurs armés. Cette situation, jumelée à l’insécurité persistante, a entraîné la suspension des déplacements des intervenants humanitaires, ce qui a eu des répercussions sur l’intervention humanitaire. La RCA est l’un des pays les plus dangereux du monde pour les travailleurs humanitaires. La crise en RCA est une crise de protection car des actes de violence sont commis contre les civils, en particulier contre les femmes et les filles. Les cas de violence sexuelle et sexiste sont courants. Environ 35 % de la population est aux prises avec l’insécurité alimentaire, et seulement 50 % de la population a accès à l’eau potable. La violence que l’on constate régulièrement dans l’ensemble du pays, qui est contrôlé par des groupes armés, continue d’aggraver les déplacements; actuellement, plus du quart de la population du pays est déplacée, que ce soit à l’intérieur du pays (600 100 personnes) ou à titre de réfugiés dans les pays voisins (592 000 personnes).
AMC et d’autres donateurs versent un financement au Fonds humanitaire commun pour la République centrafricaine (FHC), qui relève du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH). Ce fonds permet d’affecter en temps utile des fonds aux ONG nationales et internationales ainsi qu’aux organismes des Nations Unies afin de répondre à quelques-uns des besoins humanitaires les plus cruciaux en RCA. Les principaux objectifs du FHC sont les suivants : 1) soutenir des mécanismes d’intervention en temps opportun en cas de crise soudaine et combler des lacunes cruciales dans les opérations humanitaires; 2) soutenir le transport du matériel et du personnel humanitaire ainsi que l’amélioration des communications et des capacités de stockage; 3) renforcer les capacités des organisations non gouvernementales nationales, en les dotant d’outils financiers et de gestion renforcés qui leur permettent de mettre en œuvre les interventions humanitaires.