Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
27 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cameroun - Aide d’urgence dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest – Plan Canada 2020
7419944 P008939001
Février 2020 Les conflits et l’instabilité font que le Cameroun est confronté à trois situations humanitaires distinctes : (i) les personnes déplacées à l’intérieur du territoire et les réfugiés nigériens originaires du bassin du Tchad touchés par le conflit; (ii) les réfugiés centrafricains fuyant l’insécurité en République centrafricaine (RCA); et (iii) le conflit entre les séparatistes anglophones et le gouvernement camerounais. Comme les perspectives de résolution de l’une ou l’autre de ces situations sont limitées, au moins 4,4 millions de personnes au Cameroun devraient avoir besoin d’aide humanitaire pour subvenir à leurs besoins fondamentaux de survie et de protection en 2020.
Avec l’aide d’AMC, Plan International Canada répond aux besoins urgents de protection et d’eau, d’assainissement et d’hygiène de plus de 21 000 personnes déplacées à l’intérieur du territoire et d’autres personnes touchées par les conflits dans les régions du Nord Ouest et du Sud Ouest. Les activités de projet comprennent : (1) la création de lieux et de structures communautaires sécuritaires; (2) la prestation de services complets de soutien à la gestion de cas pour les enfants vulnérables; (3) la prestation d’une aide en espèces ou sous forme de bons pour des adolescents, des jeunes et des ménages vulnérables touchés par la crise; (4) la construction de latrines communautaires séparées pour les hommes et les femmes, y compris des postes de lavage des mains dans les collectivités qui accueillent des personnes déplacées à l’intérieur du territoire; et (5) la présentation de séances de promotion de l’hygiène et de sensibilisation à l’assainissement pour les enfants, les adolescents, les ménages composés de personnes déplacées à l’intérieur du territoire et les membres de la collectivité d’accueil.