Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
27 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse à la crise au Nigeria - Save the Children Canada 2020
7420006 P008957001
Mars 2020 - Une décennie de conflit entre les forces gouvernementales et les insurgés islamistes dans le nord-est du Nigéria a donné lieu à l’une des plus graves crises humanitaires dans le monde. Cette crise est caractérisée par des déplacements massifs et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. Selon les évaluations, 7,7 millions de personnes devraient avoir besoin d’une aide humanitaire en 2020, notamment de rations alimentaires d’urgence, de traitements essentiels contre la malnutrition aiguë sévère et d’autres services de santé, ainsi que d’une protection pour les femmes et les filles vulnérables qui courent un grand risque d’être victimes de violence sexuelle et sexiste.
Avec l’appui d’AMC, Save the Children Canada fournit une assistance en matière de nutrition et de protection à environ 152 000 personnes touchées par le conflit dans l’État de Borno, au Nigéria. Les activités de ce projet comprennent ce qui suit : 1) fournir un soutien technique et matériel aux établissements de santé locaux afin d’améliorer la prestation des services de traitement nutritionnel; 2) fournir de l’argent ou d’autres intrants aux ménages vulnérables afin de lutter contre la malnutrition; 3) réaliser des activités visant à renforcer les systèmes d’aiguillage et d’intervention en cas de violence sexuelle et sexiste.