Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 800 000,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme canadien de soutien électoral en Amérique latine et dans les Caraïbes
7427602 P008999001
Le présent projet vise à améliorer la jouissance des droits de la personne, notamment par les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées, en particulier les femmes, dans le cadre de processus électoraux légitimes et transparents, conformes aux normes internationales en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le Department of Electoral Cooperation and Observation (DECO) [département de la coopération et de l’observation électorales] vise à relever deux défis majeurs liés aux processus électoraux : 1) le renforcement des capacités institutionnelles des organes électoraux afin de parvenir à une administration plus efficace et plus inclusive des processus électoraux; et 2) le renforcement du rôle de la société civile dans les processus et de la surveillance des élections, y compris les organisations de défense des droits des femmes. Le DECO soutient le travail du Secrétariat général de l’Organisation des États américains (OEA) pour mettre en œuvre des initiatives de coopération technique en matière élect