Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 000 000,00 $
20 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coronavirus - Appel d’urgence - HCR 2020
7419988 P009094001
Mars 2020 – En réponse à la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19), les Nations Unies ont lancé un plan de réponse humanitaire mondial le 25 mars 2020. Ce plan vise à répondre aux conséquences directes de la pandémie sur la santé publique et l’aide humanitaire immédiate. Les trois priorités stratégiques du plan sont les suivantes : 1) contenir la progression de la pandémie; 2) limiter la détérioration du capital humain, de la situation des droits de la personne, de la cohésion sociale et des moyens de subsistance; et 3) protéger et aider les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, les migrants et les collectivités d’accueil, en particulier les plus vulnérables face à la pandémie, ainsi que défendre leurs intérêts.
Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada et d’autres donateurs, le HCR fournit une aide et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et à d’autres personnes vulnérables partout dans le monde. Voici les activités du projet : 1) travailler avec les ministères de la Santé des pays touchés et l’OMS, afin de garantir que les réfugiés et autres personnes déplacées soient inclus dans la surveillance nationale, la planification des interventions et les activités liées à la COVID-19; 2) établir des réseaux de surveillance et de compte rendu de la protection en collaboration avec les gouvernements et les partenaires afin d’atténuer les risques potentiels liés à la protection des réfugiés et des personnes déplacées, notamment les restrictions relatives à l’accès au territoire et au droit de demander l’asile; 3) accroître la prestation de soins de santé primaires et secondaires, la prévention des infections dans les établissements de santé, l’eau propre et le savon, et la sensibilisation des communautés à l’égard des pratiques exemplaires en matière d’hygiène; 4) veiller à ce que les réfugiés, leurs communautés d’accueil et les personnes concernées aient accès en temps opportun à des renseignements pertinents et exacts dans la ou les langues applicables, et contrer la prolifération de la désinformation.