Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
24 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au coronavirus (COVID-19) - FAO 2020
7419986 P009146001
Mars 2020 - En réponse à la pandémie mondiale de la maladie à coronavirus (COVID-19), les Nations unies ont lancé le 25 mars 2020 le Plan mondial de réponse humanitaire (PMRH). Le PMRH vise à faire face aux conséquences directes de la pandémie sur les plans de la santé publique et de l’aide humanitaire immédiate. Le PMRH comporte trois priorités stratégiques : 1) contenir la propagation de la pandémie; 2) réduire la détérioration des biens des personnes et de leurs droits, de la cohésion sociale et des moyens de subsistance; 3) protéger, aider et défendre les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les migrants et les communautés d’accueil qui sont particulièrement vulnérables à la pandémie.
Activités du projet : 1) collaborer avec les gouvernements pour étendre les systèmes de protection sociale, les apports directs d’argent liquide lorsque cela est possible et les programmes Cash+; 2) fournir des ressources vitales, des conseils techniques, soutenir la diversification des moyens de subsistance et la production domestique, appuyer la production, la transformation, la commercialisation et l’échange de produits alimentaires en faveur des personnes déplacées et des réfugiés, encourager la production alimentaire dans les camps et élargir les programmes d’aide financière en espèces; 3) encourager la continuité de la production et renforcer les coopératives agricoles afin de maintenir le pouvoir de négociation des agriculteurs; 4) collaborer avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour diffuser des messages et sensibiliser les acteurs de la chaîne alimentaire à propos de la COVID-19; et 5) favoriser une meilleure compréhension des incidences potentielles de la COVID-19 sur la sécurité alimentaire et les chaînes d’approvisionnement alimentaire sur les plans national et mondial.
L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) continue de jouer un rôle de coordination essentiel en assurant la codirection du groupe sur la sécurité alimentaire aux échelons mondial et national et en fournissant un soutien technique en matière d’informations et d’analyses sur la sécurité alimentaire, d’évaluations des besoins et des incidences, de systèmes de suivi et d’alerte rapide, de collecte de données et d’enquêtes, etc.