Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 900 000,00 $
11 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement économique inclusif à Sololá, Guatemala (PRODISOL)
7437753 P009854001
Ce projet vise à accroître l'autonomisation économique des femmes et des jeunes et leur participation à des activités de travail décent dans les secteurs liés au tourisme en la zone du Lac Atitlán, à Sololá au Guatemala. Le projet contribue à accroître les compétences des femmes et des jeunes autochtones, ainsi que leur accès aux ressources. Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer l’appui aux femmes et aux jeunes à l’accès et la poursuite de formations spécialisées et adaptées liées au secteur du tourisme durable; 2) améliorer la capacité des organisations liées au tourisme à mettre en œuvre les bonnes pratiques de gouvernance inclusive et de gestion administrative, financière et environnementale; 3) renforcer la capacité des institutions publiques et privées à promouvoir le développement économique inclusif de la zone, tout en assurant le respect des droits des femmes. L'initiative couvre 15 municipalités et vise à bénéficier à 1 250 femmes et jeunes autochtones. Les actions, mais aussi les investissements réalisés auprès des acteurs publics et privés, notamment en termes d'infrastructures touristiques, élargissent considérablement la portée du projet et prévoit toucher 468 045 personnes.