Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bangladesh - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - Développement et Paix 2021
7429182 P010272001
Mars 2021 – Depuis la flambée de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas ont traversé le Myanmar pour se rendre au Bangladesh sur une période de plusieurs mois. Actuellement, on estime que 855 000 réfugiés rohingyas vivent dans 34 campements hautement surpeuplés à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de cette arrivée massive de réfugiés ont entraîné des besoins humanitaires considérables.
Avec l’appui d’AMC, Développement et Paix et son partenaire local, Caritas Bangladesh, utilisent une approche communautaire pour fournir des installations et des abris sûrs et sécurisés aux réfugiés rohingyas à Cox’s Bazar. Parmi les activités du projet : 1) offrir une formation sur la construction, l’entretien et l’amélioration des abris des familles de réfugiés; 2) distribuer des matériaux de construction et fournir une assistance technique; 3) aider les groupes communautaires à élaborer des plans d’action pour améliorer les sites; 4) entreprendre des travaux d’amélioration des sites.