Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 600 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tchad - Réponse humanitaire intégrée dans la province du Lac - Oxfam-Québec 2021-2022
7429660 P010278001
Mars 2021 - Le Tchad fait face à des crises humanitaires interconnectées, dans un contexte de pauvreté chronique et de faible développement. La situation sécuritaire dans les pays voisins continue d’engendrer des mouvements sporadiques de personnes vers le Tchad, en particulier au sud en provenance de la République Centrafricaine, à l’est en provenance du Soudan, ainsi que des déplacements internes dans la province du Lac à l’ouest. Dans ce contexte, il est estimé que près de 6.1 millions de personnes doivent avoir besoin d’une assistance humanitaire d’urgence en 2022. De plus, la malnutrition accrue continue d’augmenter avec les effets néfastes de la pandémie COVID-19 contribue à la détérioration de la malnutrition accrue et de la santé.
Avec l’aide d’AMC, Oxfam-Québec répond aux besoins urgents d’environ 57 317 personnes affectées par le conflit dans la province du Lac. Les activités du projet comprennent : 1) construire 8 points d’eau et 280 latrines familiales, visant à bénéficier à 36 000 personnes; 2) construire 8 salles de soins supplémentaires dont deux sont destinées aux consultations féminines; 3) distribuer 1 543 kits d’hygiène et 1 600 kits de dignité féminine; 4) distribuer 1 500 trousses de soins infantiles et d’hygiènes aux couples mère-enfant malnutris; 5) mettre en place un système de référencement bénéficiant à 65% des survivantes et survivants des cas de violence basée sur le genre afin de les orienter vers les services compétents; 6) organiser 10 séances de vulgarisation des droits en matière de santé particulièrement en santé sexuelle et reproductive.