Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
925 000,00 $
9 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Venezuela - Améliorer l’accès aux services d’urgence - Développement et Paix 2021
7430849 P010279001
Mars 2021 - Plus de 5,4 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015. Plusieurs résident en Colombie; cependant d'autres sont en transit en Colombie vers des pays comme le Pérou et l'Équateur. La crise des réfugiés et des migrants continue de provoquer des besoins humanitaires importants en Colombie, tout en subissant aussi des effets de la violence et des conflits armés qui sévissent depuis longtemps. Les populations qui ont des besoins humanitaires aigus, y compris les réfugiés et migrants ont aussi été affectés de façon importante par la pandémie.
Avec l’appui d’AMC, Développement et Paix contribue à améliorer la capacité des migrants et des réfugiés de subvenir à leurs besoins essentiels, d’avoir un accès à un hébergement sécuritaire et approprié, et d’améliorer les connaissances du processus de régularisation de statut migratoire et de prévention des risques associés à la migration dans les départements de Norte de Santander, Valle del Cauca et Vichada, en Colombie. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des transferts monétaires inconditionnels à usage multiple aux migrantes et migrants vénézuéliens vulnérables pour couvrir leurs besoins essentiels; 2) fournir des services d’hébergement gratuits, sécuritaires et appropriés aux migrantes et migrants vénézuéliens vulnérables; 3) fournir des trousses d’hygiène et de dignité aux migrants et refugiés vénézuéliens dans les centres d’hébergement; 4) offrir des consultations psychologiques et juridiques aux migrantes et migrants vénézuéliens vulnérables.