Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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14 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gouvernance sensible au genre dans les Parlements latino-américains
7440761 P010381001
Ce projet vise à favoriser une gouvernance parlementaire sensible au genre dans 19 pays d'Amérique latine grâce à la création de réseaux régionaux, à l'assistance technique et au développement des capacités des parlementaires, du personnel parlementaire, des défenseurs des droits des femmes et de la société civile. Le projet vise à démanteler les obstacles politiques, structurels et législatifs à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes.
Le projet met en œuvre des activités visant à renforcer les capacités des acteurs parlementaires pour des actions nationales et collaboratives sensibles au genre dans une gamme de questions de développement durable, y compris le changement climatique, qui ne sont pas souvent considérés comme des questions de genre. En s'attaquant aux défis existants pour une participation significative des femmes à l'action parlementaire, le projet soutient le plaidoyer pour lutter et s'adapter au changement climatique dans la région.