Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet de justice sociale (So-JUST)
7437806 P010384001
Ce projet contribue à améliorer les systèmes de justice fondés sur les droits et sensibles à la dimension de genre afin d'obtenir des résultats plus équitables pour tous les Jamaïcains et de garantir des résultats en matière d'égalité des sexes. Les activités du projet comprennent : (1) l'amélioration de l'accès aux services de justice tels que la médiation, la justice réparatrice, les programmes de déjudiciarisation pour les enfants et les systèmes de coordination de la justice pour enfants, ce qui contribue à améliorer les résultats de la justice et à réduire l'arriéré des affaires dans les tribunaux ; (2) le renforcement et l'extension de l'accès aux services d'aide juridique, en particulier pour les femmes, les filles et les communautés rurales ; (3) le renforcement de l'Institut de formation à la justice par la mise à jour des programmes d'études tenant compte de la dimension de genre et le soutien à l'amélioration des technologies en ligne afin d'accroître les options de formation ; (4) le soutien au développement d'un système de gestion des dossiers judiciaires ; et (5) la fourniture de produits de communication éducatifs et d'information sur la justice, nouveaux et mis à jour. Ce projet bénéficie directement aux utilisateurs les plus pauvres et les plus défavorisés des services de justice, en particulier les survivants de la violence sexiste.