Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
17 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des services et systèmes de réponse à la violence basée sur le genre à Cabo Delgado
7437946 P010501001
Ce projet accroît le soutien aux droits des femmes et des filles et leur protection contre la violence fondée sur le genre (VFG) dans certains districts de la province de Cabo Delgado, au Mozambique. Pour ce faire, il renforce la réponse à la VFG de plusieurs secteurs et améliore les systèmes communautaires qui soutiennent les droits des femmes et des filles, notamment par la prévention de la VFG et d’autres pratiques néfastes. Les activités du projet comprennent : (1) former et suivre des équipes de plusieurs secteurs (par exemple, les travailleurs de la santé ainsi que les agents de coordination et les personnes-ressources en matière d’égalité des sexes dans les écoles) au niveau des provinces et des districts concernant la gestion des cas de VFG; (2) soutenir le groupe de coordination des partenaires de développement en matière de VFG de Cabo Delgado dans leurs interventions humanitaires et de développement; (3) dans quatre districts ciblés, créer des espaces sûrs pour les femmes et les jeunes filles qui offrent un mentorat et des cours sur les compétences nécessaires à la vie quotidienne, une formation professionnelle et des trousses de départ pour la création de revenus; (4) soutenir les associations de femmes et les organisations de personnes handicapées pour améliorer leur capacité de gestion des cas de VFG. Le projet concentre ses efforts sur l’accès des groupes vulnérables aux services et aux références en matière de VFG. Ces groupes vulnérables comprennent les femmes et les filles, les personnes handicapées et les personnes atteintes d’albinisme.