Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
6 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire en Inde - Appel de la Fédération Internationale de la Croix-Rouge COVID-19
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Avril 2021 – Le nombre de cas de maladie à coronavirus (COVID-19) en Inde a augmenté de façon exponentielle pour atteindre plus de 17 millions; les cas quotidiens sont passés d’environ 10 000 au début de février 2021 à plus de 350 000 à la fin avril. Selon le tableau de bord des urgences sanitaires de l’OMS, pour la seule journée du 27 avril, l’Inde a officiellement enregistré plus de 2 700 décès attribuables à la COVID-19. Toutefois, les décès excédentaires attribuables au virus étaient probablement largement supérieurs à ce chiffre. Cette deuxième vague a submergé les infrastructures de santé dans tout le pays. Dans les grandes villes comme Mumbai et Delhi, on constate une grave pénurie de lits d’hôpital pour les soins intensifs, d’oxygène médical et de médicaments pour traiter la COVID-19. Les hôpitaux sont surchargés et refusent des patients. Les installations hospitalières, les capacités de ressources humaines, la disponibilité des lits et les services d’ambulance sont fortement sollicités. Un nombre croissant d’États indiens ont mis en place des mesures de confinement.
Grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), la Croix-Rouge canadienne aidera la Croix-Rouge indienne à répondre aux besoins urgents engendrés par la vague la plus récente de la pandémie. Les activités de ce projet comprennent : 1) la fourniture de matériel et d’équipement de santé aux installations médicales et aux collectivités touchées afin de renforcer la réponse du système de santé; 2) l’expansion de la prestation de services de santé; 3) la mise en œuvre d’activités de communication des risques et de promotion de l’hygiène au sein de la collectivité.