Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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établissement universitaire et institution publique

Entente :

Éducation et formation professionnelles au Bhoutan

Numéro de l’entente :

7438204 P010696001

Durée : du 24 févr. 2022 au 31 oct. 2027
Description :

Le projet vise à appuyer un système réformé d’enseignement et de formation techniques et professionnels (EFTP) au Bhoutan qui permet aux diplômés d’acquérir les connaissances et les compétences propres à répondre aux besoins du marché du travail et à contribuer au développement socioéconomique durable du pays. Au Bhoutan, la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19) a exacerbé la pénurie de main-d’œuvre et le chômage chez les jeunes (22,6 % en 2021), la majorité des personnes sous-représentées ou sans emploi étant des femmes. Les organismes clés du gouvernement du pays, y compris le ministère du Travail et des Ressources humaines, collaborent au projet afin d’aider à la mise en œuvre du Plan national de réforme de l’EFTP 2.0 de 2021 au Bhoutan. Les objectifs de ce plan sont d’accueillir chaque année 20 % des diplômés du secondaire dans la filière de l’EFTP et de former des diplômés hommes et femmes aptes au travail qui possèdent les compétences propres à répondre aux besoins du marché du travail et à contribuer au développement socioéconomique, pour réduire ainsi la pauvreté. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) élaborer des stratégies et des systèmes de recrutement pour amener les étudiants à s’inscrire à l’EFTP; 2) donner une formation en leadership et en gouvernance aux organismes et aux établissements d’EFTP; 3) élaborer des cours adaptés à l’industrie qui cadrent avec le programme de réforme de l’EFTP et avec les besoins du marché du travail; 4) donner une formation aux responsables de l’élaboration des programmes d’études du ministère de l’Éducation technique et des établissements d’EFTP; 5) établir des partenariats entre l’industrie et les établissements d’EFTP.
Les activités du projet intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes par l’accès à l’éducation et à l’emploi et la promotion de pratiques d’intégration des questions environnementales tenant compte de l’égalité des genres dans l’éducation. Environ 16 000 jeunes bhoutanais, hommes et femmes, devraient bénéficier du projet dans les établissements de formation technique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 5L7