Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Banque interaméricaine de développement – laboratoire du genre et de la diversité
7437386 P010714001
Ce projet vise à soutenir la production et la diffusion de recherches à forte incidence qui se penchent sur les inégalités auxquelles sont confrontées les femmes et d’autres populations marginalisées, notamment les peuples autochtones, les personnes de descendance africaine, les personnes handicapées et les personnes de la communauté LGBTQ+ en Amérique latine et dans les Caraïbes, par l’entremise du Gender and Diversity Lab (GDLab) et de l’initiative sur la connaissance du genre et de la diversité (Gender and Diversity Knowledge Initiative) du Groupe de la Banque interaméricaine de développement (BID).
Un appel de propositions continu finance des recherches de haute qualité qui contribuent à combler les lacunes dans les connaissances sur des sujets que GDLab et ses donateurs jugent prioritaires, qui peuvent être mises en œuvre à grande échelle et qui peuvent être bouclées en 24 mois ou moins. GDLab cherche à agir comme un catalyseur de solutions créatives en encourageant la collaboration intersectorielle sur des enjeux cruciaux pour les femmes et les autres populations visées, notamment les suivants : les inégalités sur le marché du travail; l’aide sociale et l’assurance sociale; les mouvements migratoires; le développement du capital humain; l’inclusion numérique; l’accès aux services de santé; les marchés financiers; l’entrepreneuriat; la représentation politique; la promotion du développement durable; la prestation de soins rémunérée ou non rémunérée; et la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre. GDLab cherche également à évaluer les répercussions de la crise économique et sanitaire associée à la pandémie de COVID-19 et à contribuer à la conception de stratégies de relance visant les femmes et les autres populations marginalisées de la région.