Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
29 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir l’intégration socio-économique des réfugiés et des migrants vénézuéliens aux Amériques
7438842 P010865001
Ce projet a pour but d’améliorer l’intégration des réfugiés, des migrants et des rapatriés vénézuéliens, particulièrement les femmes et les enfants, aux sociétés et aux économies de leurs communautés d’accueil en Amérique latine et dans la région des Caraïbes par l’entremise des initiatives regroupant plusieurs donateurs « Migration Grant Facility » et « Better Together Challenge » de la Banque interaméricaine de développement.
Les activités de projet liées à l’initiative « Migration Grant Facility » comprennent les suivantes : (1) fournir du financement concessionnel aux gouvernements afin de soutenir leurs interventions en lien avec la situation des réfugiés et des migrants; (2) fournir une aide technique aux gouvernements ou aux fournisseurs de services afin d’améliorer les politiques et processus relatifs à la migration, notamment au moyen de campagnes de sensibilisation, d’activités de renforcement des capacités ou de formations; (3) mener des études de recherche sur les enjeux liés à la migration afin d’améliorer les politiques et processus fondés sur des données probantes.
Les activités de projet liées à l’initiative « Better Together Challenge » comprennent les suivantes : (1) soutenir les initiatives qui fournissent des solutions novatrices par et pour les réfugiés et les migrants vénézuéliens, notamment pour leur donner accès à des services financiers, à du capital ou à des réseaux locaux; (2) offrir de la formation sur les possibilités d’avancement économique, y compris des cours ouverts en ligne et des séances d’orientation professionnelle, aux réfugiés et aux migrants vénézuéliens; (3) mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation ciblant le secteur privé afin de promouvoir des récits inclusifs et positifs entourant la migration, de favoriser la création d’emplois et d’encourager l’inclusion entre les migrants et les travailleurs locaux.