Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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13 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’adaptation des femmes agropastorales aux changements climatiques au Tchad

Numéro de l’entente :

7456894 P011261001

Durée : du 13 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à accroître l’adaptation des femmes agropastorales aux changements climatiques et à la sécurité alimentaire dans la province de Guéra, au Tchad. Le projet favorise l’adoption de solutions agricoles et de systèmes alimentaires adaptés au climat par les femmes œuvrant dans les chaines de valeur du mil, du sorgho et de la volaille. De plus, le projet renforce l’efficacité des établissements de microfinance, des organisations de femmes et des structures étatiques à appuyer une croissance économique verte.

Les activités de ce projet comprennent : 1) former les femmes et leurs groupements sur la vie associative et sur l’alphabétisation fonctionnelle; 2) fournir de l’aide technique aux établissement de microfinance et aux structures étatiques pour l’élaboration de services financiers adaptés aux besoins des femmes des chaines de valeur du mil, du sorgho et de la volaille; 3) former les femmes sur les services d’appui à l’entrepreneuriat vert; 4) promouvoir la participation des femmes dans les instances de gestion du secteur agricole et de l’élevage.

Le projet prévoit un impact direct sur 1 500 femmes entrepreneures, dont 30 % de jeunes femmes âgées de moins de 35 ans et 70 % de femmes âgées de plus de 35 ans. À noter que 15 900 de personnes supplémentaires vont bénéficier de l’initiative, dont une majorité de femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Lévis, Québec, CA G6V 4C3