Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 000 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pays multiples - Appels humanitaires de l’UNICEF 2022
7440339 P011383001
L’Assemblée générale des Nations Unies a confié au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) le mandat de défendre les droits des enfants, de contribuer à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur plein épanouissement. Dans les pays en proie à des crises humanitaires, l’UNICEF remplit son mandat au moyen d’activités d’aide humanitaire décrites dans l’appel de l’Action humanitaire pour les enfants et est guidé par ses engagements fondamentaux à l’égard des enfants.
Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, l’UNICEF fournit un ensemble intégré de services essentiels aux enfants et aux familles touchés par les conflits et les catastrophes. Parmi les activités du projet : 1) assurer l’accès à l’eau et aux installations sanitaires et d’hygiène; 2) traiter les enfants qui souffrent de malnutrition aiguë sévère; 3) offrir des programmes éducatifs aux enfants et aux adolescents dans des situations d’urgence; 4) fournir des espaces sûrs pour protéger les enfants, y compris au moyen d’interventions destinées à atténuer les risques de violence fondée sur le genre, de prévention ou de réponse destinées aux enfants et aux femmes; 5) fournir des soins de santé de base.