Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Nigéria – Assistance d’urgence - Save the Children 2022-2023
7439624 P011418001
Février 2022 – Douze années de conflit entre les insurgés islamistes et les forces gouvernementales dans le nord-est du Nigéria ont laissé la région face à une crise humanitaire désespérante, caractérisée par des déplacements massifs de population et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. La destruction des infrastructures a privé la majorité de la population d’eau potable, de services d’assainissement ou de soins de santé. L’insécurité alimentaire généralisée, aggravée par l’impact continu de la pandémie de coronavirus (COVID-19), a laissé la région au bord de la famine. Dans les trois États touchés par le conflit (Adamawa, Borno et Yobe), on estime que 8,3 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en 2022.
Avec le soutien d’AMC, Aide à l’enfance prévient et traite la malnutrition aiguë, améliore l’accès à l’eau et à des installations d’assainissement et d’hygiène, et fournit des services de protection à 121 869 personnes déplacées et collectivités d’accueil touchées par le conflit dans l’État de Borno au Nigéria.
Les activités de ce projet comprennent : 1) détecter et traiter la malnutrition aiguë; 2) remettre en état les points d’eau, les installations sanitaires et les latrines en fonction du genre; 3) fournir des services de gestion des cas et d’autres services aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre ou aux personnes à risque; 4) collaborer avec les intervenants de la collectivité pour améliorer leur compréhension des risques en matière de protection et leur intervention à cet égard.