Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser le carbone bleu en Indonésie
7448808 P011545001
Ce projet vise à appuyer le gouvernement de l’Indonésie dans l’établissement d’écosystèmes de carbone bleu sains qui peuvent aider le pays à atténuer les effets des changements climatiques et à s’y adapter. Le carbone bleu fait référence au carbone qui est séquestré et stocké dans les écosystèmes côtiers et marins tels que les mangroves, les marais littoraux et les herbiers marins. Les activités du projet comprennent : 1) favoriser la pleine intégration des écosystèmes de carbone bleu dans les stratégies nationales relatives au développement et aux changements climatiques; 2) définir le carbone bleu comme le sixième composant du plan indonésien de contribution déterminée au niveau national; 3) intégrer le carbone bleu au système national de surveillance, de production de rapports et de vérification. Plus de 1 000 décideurs aux échelons national et infranational (40 % de femmes) sont des bénéficiaires directs du projet, et plusieurs collectivités côtières – en particulier des femmes, des jeunes et d’autres populations vulnérables – sont des bénéficiaires indirects. Ces collectivités profiteraient également de la biodiversité et des moyens de subsistance offerts par des écosystèmes de carbone bleu plus sains.