Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résilience humaine et biodiversité dans les marais irakiens
7448543 P011570001
Ce projet avec le PNUD Irak soutient 40 000 habitants vivant dans le district d'Al-Chibayish des marais centraux du gouvernorat de Thi-Qar en abordant l'interrelation entre les moyens de subsistance humains et la protection de la biodiversité dans les marais mésopotamiens sur la base de leur dépendance à l'égard d'une écologie partagée basée sur l'eau.
Les activités du projet comprennent : (1) la création d'un bassin pilote de captage des eaux de pluie et une technologie verte pour le pompage, la purification et la distribution de l'eau qui amélioreront la quantité et la qualité de l'eau disponible pour les personnes et le bétail (2) la fourniture d'alternatives à la pêche illégale et au braconnage dans les communautés des marais ; (3) l'autonomisation des femmes à des postes de direction, en tant que gestionnaires de l'eau, et la participation par le biais de la sensibilisation communautaire aux conjoints et aux chefs tribaux et religieux ; et (4) renforcer les politiques et procédures aux niveaux local, gouvernoral et fédéral pour mieux surveiller la gestion des ressources naturelles dans les marais.