Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux cantines scolaires au Burkina Faso
7448231 P011599001
Le projet « Soutien aux cantines scolaires au Burkina Faso » vise à améliorer la nutrition des enfants, en particulier des filles dans les écoles du nord du pays. Le projet fournirait le petit-déjeuner et le déjeuner aux enfants de 450 écoles par an, ciblant cinquante pour cent des écoles accueillant des enfants déplacés. Afin d'accroître les capacités de production locales et les compétences individuelles, le projet apportera un appui financier et technique aux producteurs locaux, en mettant l'accent sur les femmes. La formation dispensée comprendra des méthodes agricoles intelligentes face au climat telles que celles qui favorisent une meilleure utilisation des ressources hydriques et forestières. Dans certaines communautés, le projet utilisera une approche innovante en fournissant des repas à base des producteurs soutenus. Enfin, le projet fournira des équipements et des formations aux employés des écoles pour améliorer les performances et la pérennité des cantines scolaires. Le projet atteindrait 114 600 bénéficiaires directs (47 500 filles et 47 500 garçons) ainsi que 19 600 producteurs locaux, membres de la communauté et travailleurs scolaires, dont 10 192 femmes.