Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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20 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à l’établissement d'un Centre de sensibilité aux conflits en RDC
7447761 P011606001
Le projet proposé vise à assurer la continuité et la mise à l'échelle d'un Centre de Sensibilité aux Conflits (CSH), qui agira comme un centre d'expertise pour la communauté humanitaire, de développement et de consolidation de la paix en RDC, en particulier pour les acteurs travaillant dans la partie orientale du pays (Nord et Sud Kivu), l'Ituri, le Kasaï et le Tanganyika, toutes des régions affectées par de nombreux et divers conflits. La sensibilité aux conflits en RDC s'adresse en particulier aux acteurs travaillant dans la partie orientale du pays (Nord et Sud-Kivu), en Ituri, au Kasaï et au Tanganyika, toutes des régions touchées par des conflits nombreux et divers.
Le Centre de sensibilité aux conflits de la RDC (CSH) sera un centre d'analyse des conflits de qualité (fournissant des recherches ciblées ainsi que des synthèses concises avec des recommandations pour le suivi) et de soutien à la sensibilité aux conflits et au genre (par le biais du renforcement des capacités, de l'accompagnement et de la création d'un lieu de rencontre pour échanger sur la sensibilité aux conflits et au genre).
Plus spécifiquement, le Centre développera quatre services: :
- La recherche et l'analyse, pour aider à mieux comprendre les contextes dans lesquels les acteurs de l'humanitaire, du développement et de la paix opèrent ;
- Renforcement des capacités des acteurs de l'humanitaire, du développement et de la paix;
- Le soutien et l'assistance technique dans l'intégration de la sensibilité au genre et aux conflits ; et
- Soutien à la recherche sur l'impact de l'intégration de la sensibilité aux conflits.