Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
29 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Natur'ELLES
7448518 P011655001
Le projet Natur’ELLES vise à augmenter l’adaptation aux changements climatiques des femmes et de leurs communautés vulnérables au niveau des écosystèmes de la mangrove des aires marines protégées (AMP) des deltas du Saloum et de Casamance, au Sénégal. SOCODEVI a établi un partenariat opérationnel et technique avec l’IUCN (International Union for Conservation of Nature), ainsi que des partenariats techniques avec IISD (International Institute for Sustainable Development) et Ostrom Climate Solutions. Les activités de ce projet comprennent : 1) donner un appui aux porteurs de projets d'entrepreneuriat collectif féminin soutenant la biodiversité de la mangrove; 2) développer un programme de leadership environnemental féministe et d’agentivité climatique auprès des femmes du territoire du Patrimoine Autochtone Communautaire (APAC); 3) donner un appui aux programmes d’alphabétisation fonctionnelle et de littératie financière des femmes vulnérables des APAC; 4) appuyer la mise en œuvre communautaire des Plans de restauration et d’aménagement écologiques (PRAE) des APAC ou AMP à partir des Solutions fondées sur la nature.
Le projet contribuera à l’adaptation aux changements climatiques de 8 000 personnes, dont 6 000 femmes et leurs communautés vulnérables des écosystèmes de la mangrove des aires marines protégées des deltas du Sine Saloum et de Casamance, au Sénégal. Soit plus de 85 000 bénéficiaires indirects des 113 villages d’intervention.