Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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7 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sri Lanka – Crise humanitaire – UNICEF 2022

Numéro de l’entente :

7441517 P011867001

Durée : du 7 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Juin 2022 – Depuis mars 2020, le Sri Lanka doit faire face à une crise économique et financière croissante. La crise s’est exacerbée tout au long de 2021, ce qui a mené à une pénurie de produits alimentaires et non alimentaires essentiels, une augmentation importante du prix des marchandises et la dépréciation de la roupie sri lankaise. Les principales répercussions humanitaires sont, entre autres, la perte des moyens de subsistance, l’insécurité alimentaire, le manque d’eau potable, les coupures de courant et les pénuries de médicaments essentiels. Selon les Nations Unies, 5,7 millions de personnes dans 25 districts du Sri Lanka ont besoin d’une aide humanitaire en raison de cette crise multidimensionnelle.

Avec le soutien d’AMC, l'UNICEF travaille à répondre aux besoins nutritionnels et sanitaires immédiats des populations les plus vulnérables au Sri Lanka et à prévenir et à traiter la malnutrition par la continuité et l’expansion de programmes essentiels axés sur la nutrition. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) traiter les enfants qui souffrent de malnutrition, et donner l'accès aux micronutriments; et (2) fournir des médicaments, des fournitures et des appareils essentiels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US